SACD - Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
Entr'Actes
accueil
la moisson des auteurs
à l'étranger
la moisson des traductions
paroles d'auteurs
à l'affiche
au catalogue des éditeurs
archives actes du théâtre
 
 
Actes du théâtre :
la lettre d'information
 
Plan du site
[ anglais ]
 
 

mentions légales

 
     
     
 

Mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU)

Editeur : Societé des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Société civile à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : D 784 406 936, ayant son siège social au 11bis, rue Ballu – 75009 Paris (France) | ISSN 2270-8553
Téléphone : 01.40.23.44.44
Courriel : www.sacd.fr
Directeur de la publication : Monsieur Pascal Rogard, Directeur général de la SACD
Rédactrice en chef : Mme Sabine Bossan, Responsable d’Entr’Actes
Conception graphique et réalisation : Muriel Geffard, Pierre Olivares.
Création graphique : Muriel Geffard / site.
Hébergement : GRITA SAS – 12, Rue Ballu – 75009 – Paris (75009) – France
Téléphone : : +33 (0)1.44.53.46.00
Courriel : www.grita.fr

1/ Objet du site
Le site intenet de la SACD, ci-après dénommé, Entr’Actes-SACD, est accessible à l’adresse URL http://entractes.sacd.fr
Le site web Entr’Actes-SACD est un site internet bilingue (français/anglais) qui a pour objet de promouvoir l’écriture dramatique des auteurs vivants d’expression française.
Ce site web Entr’Actes-SACD s’adresse à un large public, ainsi qu’aux professionnels du spectacle vivant.

2/ Acceptation des conditions générales d’utilisation.
L’accès à ce site Entr’Actes-SACD par un utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature.
La SACD se réserve le droit de modifier et mettre à jour le CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site Entr’Actes-SACD. Les nouvelles CGU s’imposent à t’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site Entr’Actes-SACD pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

3/ Conditions d’utilisation
Les informations et services proposés par le site web d’Entr’Actes-SACD sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

4/ Droits d’auteur
L’ensemble des éléments constituant le site internet d’Entr’Actes-SACD (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, nos, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de la SACD, et notamment d’Entr’Actes, hormis les éléments hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à la SACD n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site d’Entr’Actes-SACD et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :
Intégrer tout ou partie du contenu du site web Entr’Actes dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site Entr’Actes entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
La SACD se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5/ Protection des données à caractère personnel
Pour permettre le développement de la promotion des auteurs à l’international, il peut être demandé à l’utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel.
La SACD dispose d’un correspondant informatique et libertés désigné dans les conditions prescrites par le titre II du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, pris pour l’application de la loi « informatique et libertés », et qui assure les missions définies à l’article 22 de la loi précitée.
La SACD prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.
Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement à Entr’Actes-SACD à travers les diverses rubriques proposées.
Catégories de données traitées.
- Le nom et le prénom,
- La raison sociale,
- L’activité liée au théâtre,
- Le pays de domiciliation,
- La nationalité
- L’adresse du courrier électronique,
- Les éléments d’identification de l’organisme de rattachement ou le nom de la personne morale (nom du théâtre, de l’éditeur, de l’agence,…)
- Le titre de l’oeuvre originale,
- L’année d’édition ou d’écriture
- Le numéro ISBN, (si l’oeuvre est éditée)
- Le numéro de téléphone
- L’adresse du site internet
- L’adresse postale
- Le nom et le prénom de l’auteur et de l’éditeur de l’oeuvre originale
- La nationalité de l’auteur de l’oeuvre originale
- L’adresse électronique de l’auteur et de l’éditeur de l’oeuvre originale
- L’adresse postale de l’auteur et de l’éditeur de l’oeuvre originale,
- L’adresse IP,
- ainsi que les nom, prénom, adresses postale électronique, téléphone, site internet, des traducteurs.

• Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site Entr’Actes-SACD
Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations, d’idées afin de promouvoir les auteurs à l’international.
Elles sont utilisées, notamment dans le cadre de « La Moisson des traductions » à la mise à jour des traductions de oeuvres du spectacle vivant à l’international.
Si vous êtes abonné(e) à la lettre d’information «Actes du Théâtre » l’adresse mail ou toutes autres données personnelles que vous nous avez communiquées pour enregistrement dans la liste de diffusion correspondante sont strictement utilisées pour l’envoi des messages objets de ladite liste.
Elles peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

• Les données statistiques
La SACD effectue des statistiques sur la fréquentation du site Entr’Actes-SACD à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite et de l’indication de la page visitée. Elles ont pour seule finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité.

• Destinataires des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Entr’actes sont destinées à l’usage exclusif du personnel de la SACD habilité dans l’exercice de sa mission.
Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers autres que les correspondants étrangers de la SACD (auteurs, traducteurs, agents, diffuseurs, producteurs, éditeurs).
Seules, les adresses et contacts téléphoniques des agents et/ou éditeurs seront accessibles au grand public à partir du site internet Entr’Actes-SACD.
Durée de conservation des données à caractère personnel.
La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée jusqu’à l’expiration de la Propriété Littéraire sur l’ensemble de l’oeuvre de l’auteur et/ou traducteur concerné.

• Déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Ce site a enregistré dans le registre CIL tenu par le correspondant informatique et libertés de la SACD

• Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition permanent aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité :
- Par courrier postal :
SACD – Correspondant Informatique et Libertés –11 bis rue Ballu – 75009 PARIS
- Par courrier électronique à : cil@sacd.fr

 
     
 
[ haut de page ]